Durabilité
Une question de confiance
Face au changement sociétal, à la complexité de la réglementation et aux soupçons de greenwashing, et en amont de la mise en place de la directive CSRD, le commissaire aux comptes, auditeur légal indépendant, intervient d’ores et déjà sur la qualité de l’information extra financière. Sa mission d’intérêt général lui permet de garantir la fiabilité des données et d’apporter de la confiance au marché. À travers ses différentes missions, il permet également au dirigeant d’améliorer sa stratégie RSE.
Acteur incontournable, le CAC VERT est votre partenaire au service de l'intérêt général :
- Proximité et écoute
- Expertise et qualité
- Sécurité et fiabilité
- Indépendance
La RSE est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. En pratiquant la RSE, votre entreprise cherche à avoir un impact positif sur la société, tout en étant économiquement viable.
Nous sommes préparés pour évaluer le degré de maturité RSE de votre entreprise :- points forts et axes d'amélioration en matière de RSE
- soutien à la mise en œuvre d'une démarche RSE en lien avec les nouvelles réglementations et les attentes du marché.
La durabilité est de plus en plus exigée par les parties prenantes des entreprises. La transition vers la durabilité est progressive, adaptée à la taille et aux ressources des entreprises.
L'obligation de publication d'information en matière de durabilité concerne les entreprises Grandes EIP dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 (1ère année d'application) pour un reporting en 2025 (critères >25M€ Bilan ou >50M€ de CA et >500 salariés), puis pour les exercices ouverts en 2025 les autres grandes entreprises (critères >25M€ Bilan ou >50M€ de CA et >250 salariés) pour un reporting 2026 concernant les nouveaux entrants. A partir des exercices ouverts en 2026, sont concernées les sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé qui sont des petites ou moyennes entreprises, puis à partir de 2028, les sociétés mentionnées aux articles L.232-6-4 et L.233-28-5 du code de commerce.
Ces données sont soumises à certification par un commissaire aux comptes durable (spécifiquement habilité par la H2A).
Attention à la nullité des décisions d'assemblée, prises à défaut de désignation régulière d'un commissaire aux comptes pour la mission de certification en matière de durabilité.